Nom du propriétaire / de l’entreprise : Melvyn BIEBER
Forme juridique : Entreprise individuel
Adresse du siège social : Evolve Assistant, 10 avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence
Téléphone : 07 45 20 21 95
Adresse email : hello@aixtraprint.fr
Numéro d’immatriculation au RCS / RM : 983 314 899 R.C.S. Aix-en-Provence

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aixtra Print, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services ou produits proposés, ci-après désigné « le Client ».

Les services concernés sont :

• Prestations de design graphique (logos, design graphiques, affiches, etc.)

• Vente de supports imprimés personnalisés (cartes de visite, flyers, affiches, etc.)

2. Acceptation des conditions

La validation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable écrit.

3. Prestations de service

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de conception graphique conformes au cahier des charges validé par le Client. Toute modification non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Produits imprimés

Les produits vendus sont fabriqués sur commande, en fonction des créations graphiques validées. Étant personnalisés, ils ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur avérée du Prestataire ou défaut de fabrication.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Ils incluent les frais de conception graphique, fabrication et livraison à l’adresse fournie par le Client.

Le tarif peut varier selon :

• la complexité du projet graphique,

• la quantité de produits commandés,

• les supports choisis.

Un devis détaillé sera établi et devra être accepté avant toute exécution.

6. Paiement

Le règlement s’effectue :

• Par virement bancaire (RIB communiqué après validation du devis),

Un acompte de 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est payable à la validation finale des fichiers pour impression ou à la livraison du projet graphique.

7. Délais de réalisation

Les délais de conception sont indiqués dans le devis. Ils commencent à courir après réception de l’acompte et des éléments nécessaires (brief, images, textes, etc.).

Les délais d’impression et de livraison varient selon le type de support et le transporteur. Un suivi sera communiqué au Client. En cas de force majeure, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard.

8. Livraison

La livraison des produits imprimés est incluse dans le tarif indiqué. Elle s’effectue à l’adresse fournie par le Client, en France métropolitaine (autres zones sur demande).

Les produits voyagent aux risques du Prestataire, jusqu’à remise au Client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du Client.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Prestataire conserve les droits d’auteur sur les créations graphiques jusqu’au paiement complet. Une cession partielle ou totale des droits d’utilisation peut être prévue dans le devis, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou exploiter les créations sans l’accord écrit du Prestataire.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

12. Protection des données

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) conformément au RGPD.

13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.